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1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales sont conclues entre les Editions du Curieux, d'une part, et toute personne physique oui morale, d'autre part. Elles régissent les ventes des produits, ainsi que la fourniture des prestations et services spécifiques, de nos catalogues et de nos sites internet. Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier le nom et la raison sociale de l’acquéreur. Elle implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Transport et droits de rétractation
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur ; en cas de nécessité, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, au moment de la livraison, dans les délais légaux.
Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, Les Editions du Curieux sont déchargées de toute responsabilité et ne procèderont à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
3. Délais
Tous nos délais sont exprimés en J + jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés). En cas de rupture de stock, nos clients seront informés par mail ou par fax et les délais seront réajustés ou la commande sera modifiée.
Les Editions du Curieux ne pourrons être tenus pour responsables des retards du fait de ses transporteurs ou des inexactitudes ou omissions dans les coordonnées de livraison.
4. Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos et images sont la propriété des Editions du Curieux et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
5. Bon à tirer
La signature du bon à tirer (B.A.T.) engage la responsabilité du signataire sur l'acceptation de toutes les mentions (textes, logo, image, format, etc...) du document à imprimer. La responsabilité des Editions du Curieux ne pourra être engagée en cas d'erreur non détectée à partir du moment où le produit est conforme au B.A.T.
6. Prix
Les prix de nos produits et services sont exprimés en euros hors taxes.
7. Paiement
Les règlements s'effectuent à la commande par chèque, virement établi au nom de Editions du Curieux ou par carte bancaire, sauf accord de délais de règlement particuliers. Tout règlement intervenant après la date d'échéance mentionnée sur la facture pourra être assorti de pénalités de retard. Le taux d'intérêt prévu ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal et sera calculé sur le montant TTC de la facture.
Tout produit dématérialisé (ecard, fichier image ...) sera facturé aux conditions du devis signé sauf réclamations dans les 7 j. qui suivent l'émission de la facture.
8. Informations
Toutes les informations liées à un compte client sont automatiquement sécurisées et peuvent être modifiées ou supprimées par le client conformément à la loi " Informatique et Libertés ".
9. Annulation de commande
Toute annulation de commande devra être justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et entraînera des frais de traitement de commande pour un montant forfaitaire de 50 euros HT. Ces frais seront automatiquement déduits du remboursement éventuel. |
