PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.editionsducurieux.com/

La liste et le descriptif des biens et services proposés par les Editions du curieux peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : L’OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Les Editions du curieux. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits et services sont exprimés en euros hors taxes. Les règlements s'effectuent à la commande par chèque, virement établi au nom des Editions du curieux ou par carte bancaire, sauf accord de délais de règlement particuliers.

Tout règlement intervenant après la date d'échéance mentionnée sur la facture pourra être assorti de pénalités de retard. Le taux d'intérêt prévu ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal et sera calculé sur le montant TTC de la facture. Tout produit dématérialisé (ecard entreprise, fichier image ...) sera facturé aux conditions du devis signé sauf réclamations dans les 7 j. qui suivent l'émission de la facture.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Frais fixe de port (France Métropolitaine). Majoration des frais de port hors France.

ARTICLE 5 : INFORMATION

Toutes les informations liées à un compte client sont automatiquement sécurisées et peuvent être modifiées ou supprimées par le client conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 6 : ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation de commande devra être justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et entraînera des frais de traitement de commande pour un montant forfaitaire de 50 euros HT. Ces frais seront automatiquement déduits du remboursement éventuel.